Comment faire une déclaration préalable de travaux


La déclaration préalable de travaux est un document destiné à la réalisation des travaux de moindre importance. Ce document permet à l’administration de vérifier que les projets de travaux envisagés respectent les règles de l’urbanisme en vigueur. Mais on peut aussi l’assimiler à une version simplifiée du permis de construire. Les travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux sont généralement effectués sur des constructions existantes. Ainsi, si vous souhaitez effectuer des travaux sur votre maison, ces quelques lignes vous aideront sans doute dans la démarche pour l’obtention de votre déclaration préalable de travaux.

Dans quel cas effectuer une déclaration préalable de travaux ?

Ce document est nécessaire lorsque vous voulez étendre votre surface à une surface comprise entre 5 et 20 mètres carrés. Dans les zones disposant d’un plan local d’urbanisme ou PLU, les superficies concernées sont comprises entre 5 et 40 mètres carrés. Mais lorsque votre surface totale, y compris l’extension, est supérieure à 170m2, vous devez avoir recours à un architecte et demander un permis de construire ( et non une déclaration préalable). La déclaration préalable de travaux est également importante lorsqu’il s’agit d’une construction de pylônes dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 mètres carrés. Les travaux d’extérieur, comme la réalisation de l’isolation extérieur suite à un audit énergétique de votre maison sont également concernés.

. Mais il ne faut pas oublier l’installation des panneaux solaires d’une puissance comprise entre 3 et 250Kw.

Les documents à fournir

En plus de son identité et de ses coordonnées, le propriétaire du projet doit également fournir un plan de masse de sa construction, un plan des façades et du toit si possible, un plan de coupe et des photos ou graphiques dans certains cas.

Il ne faut pas oublier le formulaire de déclaration préalable qu’il faudra déposer au service d’urbanisme de la mairie sauf si vous passer par exemple par un bureau d’étude thermique RT2012, auquel cas demandez au BET de le réaliser pour vous. Enfin, selon la disposition de votre site, les autorités peuvent vous demander d’établir votre demande en plusieurs exemplaires.

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