Immobilier : comment effectuer un achat sur plan ?
L’immobilier fait partie des secteurs en plein développement en raison des multiples avantages qu’il offre. Dans le but de réaliser un projet immobilier, vous avez la possibilité d’acquérir un bien immobilier neuf sur plan. Dans le langage immobilier, ce processus est appelé la VEFA. Voici les informations nécessaires à connaitre pour effectuer l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan.
Présentation de l’achat sur plan
L’achat sur plan encore appelé la VEFA, c’est-à-dire Vente en l’Etat Futur Achèvement, est un processus qui permet à un acquéreur de bien immobilier d’acheter une propriété neuve encore inachevée. De ce fait, le promoteur du bâtiment cède à l’acquéreur la construction à venir de même que tous les droits de propriété. Ce type d’acquisition est un contrat qui lie les deux parties sur la construction effective du bien immobilier suivant un délai de livraison. Il est réglementé par le Droit civil français en son article 1601-3 et également par le Code de la Construction et de l’Habitation. Effectuer l’achat en VEFA répond à un certain nombre d’étapes à respecter par les deux parties.
Quelles sont les étapes de l’achat sur plan ?
Acquérir un bien en VEFA respecte un certain nombre d’étapes qui se déclinent en quatre. Nous avons d’abord la signature d’un contrat de réservation qui permet de réserver le bien à l’acquéreur. Celui-ci effectue un dépôt de garantie de 5% du prix du bien. Ensuite, la recherche et l’obtention du financement qui est le fait pour l’acquéreur de recourir à un prêt immobilier. Après cela, nous avons la signature de l’acte de vente chez un Notaire qui fait de l’acquéreur le nouveau propriétaire du bien. Cet acte de vente reprend soigneusement les différentes caractéristiques du logement, son prix définitif, la date de livraison et les obligations de chaque partie. Enfin, nous avons la possession du logement qui permet à l’acquéreur de recevoir les clés de son appartement ou maison, après une vérification scrupuleuse de l’ouvrage. Cette dernière étape s’effectue par un procès-verbal de réception établi par le promoteur de l’ouvrage.
Quels sont les avantages de l’achat sur plan ?
L’une des raisons pour lesquelles plusieurs acquéreurs de biens immobiliers choisissent l’achat en VEFA s’explique par le fait qu’il regorge de multiples avantages. Il a en premier lieu la garantie de se voir livrer son ouvrage à temps, de plus, c’est le propriétaire qui se charge de la réalisation du bien c’est-à-dire qu’il en est responsable jusqu’à la livraison. En second lieu, l’acquéreur a la possibilité de modifier le plan de son logement pendant la réalisation, ceci grâce aux Travaux Modificatifs Acquéreur. Ajoutons que dans ce type d’achat, les frais de notaires subissent une réduction du fait que le bien soit neuf. Ainsi les frais de notaires seront de 3% au maximum du prix du bien contre un taux plus élevé d’environ 7% en cas d’achat d’un bien immobilier ancien. En dernier lieu, l’acquéreur est protégé par la loi grâce aux diverses garanties dont il dispose pendant l’exécution du projet et après réception du logement. Il bénéficie d’un paiement échelonné suivant l’avancement de l’ouvrage qui doit être effectif. En outre, il a la possibilité d’annuler la vente, mais ceci doit être motivé par des raisons valables.
L’achat en VEFA est pratiqué par la plupart des acquéreurs de biens immobiliers puisque c’est une opération encadrée rigoureusement par la loi. L’acquéreur se voit livrer un bien immobilier sûr, ayant subi toutes les opérations d’études techniques. Ce type d’achat est encouragé par les autorités puisque les logements neufs sont exonérés du paiement de la taxe fonction pour une durée de deux ans dans certaines régions. Faire le choix de procéder à un achat en VEFA, c’est s’assurer de la réalisation effective de son projet immobilier, et ceci dans des délais impartis.