L’achat d’un appartement en logement social
Dans la jungle immobilière, il est difficile de se faire une place, de trouver son bonheur et d’y accéder sans engager des coûts exorbitants. Parce que le marché de l’immobilier est pour certain un rêve inaccessible, il reste une solution : Acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. Encadrée par la loi, les conditions sont strictes mais intéressantes. Focus sur une nouvelle façon d’accéder à la propriété.
Le locataire peut-il acheter le logement?
L’achat d’un appartement en logement social va permettre plusieurs choses; tout d’abord devenir propriétaire de sa résidence principale, puis de bénéficier de nombreuses garanties.
Ce sont les bailleurs sociaux qui vont proposer la vente des appartements HLM, c’est à eux qu’il faut s’adresser pour savoir si le logement qu’on occupe est susceptible de faire l’objet d’une vente. Cette possibilité permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à moindre coût. Il est possible par conséquent de se porter acquéreur de l’appartement dans lequel vous habitez. Pour cela, il faut remplir des conditions qui sont au nombre de trois:
– Il va falloir s’intéresser à la politique des bailleurs sociaux;
– La collectivité est-elle engagée dans la vente de logements sociaux;
– La préfecture doit donner son agrément pour la vente.
Sans ces trois conditions, la vente ne peut avoir lieu.
Il est donc primordial de pouvoir connaitre les intentions de son bailleur et la politique de sa ville à ce sujet.
Tous les locataires d’un appartement ou d’une maison HLM peuvent faire la demande d’achat auprès de l’organisme gestionnaire. Il faut savoir qu’il n’y a aucune condition d’ancienneté pour faire la demande. Par ailleurs, aucun formalisme n’est demandé, il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme concerné. Celui-ci dispose de deux mois pour envoyer une réponse.
Qui d’autres peuvent acheter un appartement HLM?
En règle générale, c’est le locataire du logement HLM qui peut bénéficier directement de l’achat de son logement. Mais si le locataire d’un en appartement à Ajaccio par exemple, n’a pas les finances pour l’acheter, il est possible de proposer ce logement à vos proches. Il peut s’agir de l’époux ou épouse, ou encore des ascendants et descendants. Ces derniers doivent posséder les ressources nécessaires pour acheter le logement.
En revanche, si le locataire refuse pour un autre motif, le bailleur devra s’armer de patience jusqu’au départ de ce dernier. Après son départ, il pourra proposer la vente aux autres locataires.
Dernier cas de figure, si personne n’est intéressée, le bailleur à la possibilité d’élargir son offre à d’autres acquéreurs à l’extérieur du parc social.
Les différentes formalités
Le logement HLM est proposé à son locataire. Le montant des charges locatives des deux années passées doivent être données. Le bilan des travaux passés ainsi que ceux qui doivent arriver doivent constituer le dossier. Egalement la taxe foncière qui devra être régler après signature de l’acte de vente.
Le locataire est avertie de la vente par voie d’affichage, il n’est pas contraint d’acheter et ne peut pas être mis à la porte.
Enfin, seuls les HLM en bon état et de pus de 10 ans peuvent être mis en vente.