Les réparations extérieures de votre condo: qui doit payer ?


Durant des mois, vous avez prospecté et visité des condos neufs à vendre. Mais, ça y est, vous êtes enfin l’heureux propriétaire de votre logement! Par la même occasion, vous adhérez maintenant au Syndicat des copropriétaires. Cela signifie que vous avez accepté les termes et les conditions du document assez volumineux intitulé ‘’Déclaration de copropriété’’. Seulement, vous avez feuilleté ce document sans pour autant le lire au complet et vous faire expliquer toutes les clauses qu’il contient. Toujours est-il que vous savez que vous devez payer annuellement un certain montant afin de défrayer les coûts de certaines réparations, mais, de quelles réparations s’agit-il? Que couvrent ces frais?

Pourquoi les frais de condo?

Les frais de condos sont parfois un mystère pour de nouveaux acheteurs. Ils sont essentiels dans toute copropriété. Les frais de condo sont payables mensuellement. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété pour payer les coûts liés à la gestion, aux assurances, à l’énergie, au nettoyage du bâtiment, à l’entretien des espaces communs, du garage, aux déchets, au recyclage et autres. Ces frais, qui sont des dépenses courantes, sont nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment pour ainsi le rendre opérationnel et pour le conserver en bon état. Cela étant dit, qu’en est-il si des réparations sont à venir?

Pourquoi un fond de prévoyance?

Une part des frais de condo est aussi conservée dans un fond de prévoyance en vue d’éventuels travaux de rénovation ou de réparation au bâtiment (partie commune, toiture, coffrage de béton, ascenseurs…). Ainsi la loi au Québec (article 1072 du Code civil du Québec) impose un pourcentage minimum de 5% de cotisation au fond de prévoyance. Toutefois ce minimum est insuffisant dans la majorité des cas. Le conseil d’administration doit donc établir un budget prévisionnel à moyen et long-terme afin de déterminer le plus précisément possible les besoins futurs. Une fois le budget déterminé, le conseil doit ajuster la contribution annuelle de tous les copropriétaires au fond de prévoyance. Aussi, si vous vous posez la question, à savoir, qui doit payer les réparations extérieures de votre condo, la réponse pourrait être donnée de façon assez simpliste. En effet, le montant que vous versez annuellement pour les frais de condo et le fond de prévoyance étant destiné en autre aux réparations, vous participez financièrement avec les autres copropriétaires à la charge de ces travaux. Et sachez que cela ne vous avancera guère d’opter pour un logement avec des frais de condo peu élevés car lorsque viendra le temps d’effectuer des réparations extérieures relativement coûteuses, leconseil d’administration de votre immeuble pourrait être forcé de vous demander une cotisation spéciale. Une dépense que vous pourriez avoir de la difficulté à assumer si cela n’était pas prévu dans votre budget.

Les frais de condo et le fond de prévoyance prennent-ils en charge toutes les réparations extérieures?

Sachez que tout propriétaire a l’obligation d’entretenir son unité condominiale. Mais jusqu’où s’étend-elle? Outre l’intérieur de votre logement, vous devrez considérer les balcons et les parties communes à usage exclusif. Notez alors que si des réparations devaient être effectuées pour l’une de ces parties, elles seraient à votre charge.

Précédent Où louer un bel appartement?
Suivant Aménager son stationnement : esthétique et fonctionnel