Le rôle d’un aménageur foncier et terrain à bâtir en Hérault

L’aménageur foncier a de nos jours un rôle de plus en plus important à jouer avec une recrudescence des terrains morcelés en plusieurs parcelles pour former des lotissements.

Création de nouveaux quartiers

L’aménageur ou les organismes aménageurs ou encore lotisseur, est un spécialiste de l’aménagement public. Il est chargé de créer de nouveaux quartiers à travers les lotissements, mais il a aussi à charge de rénover des quartiers existants. Les projets mis en œuvre doivent aujourd’hui intégrer de nouveaux concepts afin de promouvoir le développement durable et l’économie énergétique.

Respect des règles d’urbanisme

L’aménageur foncier doit être au fait des règles d’urbanisme en vigueur dans la localité où il investit. Pour pouvoir réaliser son programme, il doit obtenir un arrêté d’autorisation délivré par la préfecture. La plupart du temps, les lotissements sont situés en périphérie. La première étape consiste donc à élaborer un projet viable où le terrain à bâtir en Hérault est bien délimité et bien séparé des espaces communs tels que les rues et les espaces verts.

Réalisation des travaux d’assainissement

L’aménageur lotisseur est tenu d’entreprendre des travaux d’assainissement et de raccordement aux réseaux publics tels que l’eau et l’électricité, l’évacuation des eaux usées et les différents systèmes de sécurité.

Cession des terrains aux particuliers ou aux promoteurs immobiliers

Lorsque les aménagements des lotissements sont établis, le lotisseur peut les céder à titre onéreux à des promoteurs immobiliers ou directement à des particuliers qui envisagent d’y construire un logement. Les voies publiques sont gérées soit par la commune soit par l’association syndicale libre du lotissement dont la constitution est obligatoire.

Application des règles pour la vie en lotissement

La création d’un lotissement est soumise à des règles consignées dans un cahier des charges, qui bien que n’étant pas obligatoire, s’avère nécessaire. Les règles concernent la configuration des lieux, l’homogénéité des façades et des couleurs. Quoi qu’il en soit, la gestion des lotissements n’est pas prise en charge par l’aménageur. C’est aux propriétaires eux-mêmes que revient cette charge.