Travaux : comment bien s’assurer ?

C’est décidé, vous allez agrandir votre logement, réaliser une extension ou aménager les combles. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les assurances nécessaires qui vous permettront de mener le chantier en sérénité.

Les documents à exiger des artisans :

L’assurance de responsabilité civile appelée aussi RC PRO, est obligatoire pour tous les constructeurs. Elle vous protège pendant le chantier contre les dommages matériels ou immatériels qu’ils pourraient occasionner du fait de leur mission.

L’assurance décennale couvre les malfaçons importantes pendant 10 ans à partir de la fin des travaux. Par exemple, une fuite au toit suite à l’installation de velux, des fissures suite à l’ouverture d’un mur porteur etc… Vous devez vérifier que chaque mission que vous avez contractée est bien couverte par l’attestation produite. Si vous avez signé pour de l’électricité, l’attestation doit mentionner le métier d’électricien. Elle doit être valable à la date d’ouverture de chantier. Il arrive fréquemment que des artisans fassent des devis pour des lots dont ils n’ont pas la garantie. Ces vérifications permettront d’éviter de se retrouver au bout de 5 ans avec 5 cm d’eau au sol et personne contre qui se retourner. A noter : la procédure d’indemnisation par les assurances décennales est souvent longue et couteuse, une procédure judiciaire sera souvent nécessaire afin de départager les responsabilités de chaque intervenant.

Souscrire à une assurance dommage ouvrage :

Face aux difficultés rencontrés par les propriétaires pour se faire indemniser, en 1978 a été mise en place une assurance obligatoire pour les propriétaires effectuant des travaux de bâtiments, l’assurance dommage ouvrage. Cette assurance doit être souscrite par le propriétaire auprès de société généraliste ou spécialisée comme Eve Assurances. La garantie est identique à celle des artisans mais elle préfinance les réparations sans recherche de responsabilité évitant ainsi la procédure judiciaire. De plus les délais d’indemnisation sont fixés par le législateur à 90 jours après la date de déclaration du sinistre. Autre avantage : les franchises sont interdites et le montant d’indemnisation est à hauteur de la réparation des dommages pour les logements.

En cas d’auto-construction

Bien qu’obligatoire, vous ne pourrez pas souscrire une assurance dommage ouvrage pour les lots que vous réalisez vous-même. Certains assureurs acceptent de souscrire par la partie des lots que vous ferez réaliser par des intervenants couverts par une décennale. D’autres assureurs dommage ouvrage refuserons simplement de garantir votre projet.

D’autre part, pensez à souscrire une assurance de responsabilité civile si quelqu’un venait à être blessé du fait de vos travaux ou des amis qui viennent vous aider.

Sans dommage ouvrage vous restez responsable.

Attention si vous revendez dans les 10 ans sans dommage ouvrage vous serez responsable des désordres et devrez payer les réparations en cas de sinistre de nature décennale.

Adapter l’assurance habitation au logement si nécessaire

En cas de construction, d’agrandissement ou d’évolution du logement il peut être nécessaire de mettre à jour le contrat d’assurance habitation.

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