La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil important dans la gestion d’un patrimoine immobilier, mais très complexe à manier. Elle nécessite aussi bien de bonnes notions juridiques et comptables. C’est surement pour cette raison qu’elle est très souvent utilisée à tort.Découvrez les bonnes raisons qui pourraient vous pousser à créer une SCI pour la gestion de votre parc immobilier.
4 bonnes raisons pour créer une SCI
Créer une SCI est un acte engageant en terme de responsabilité. En effet, les associés d’une Société Civile sont solidaires à hauteur de leurs apports. Si vous n’avez pas de bonnes raisons, nous vous conseillons de choisir un autre mode d’acquisition. L’indivision peut tout aussi bien répondre à vos attentes. Surtout si vous y ajoutez une convention d’indivision au moment de l’acquisition.
Acheter un bien à plusieurs
Vous n’avez pas assez de moyen pour acheter un bien en nom propre. Vous souhaitez faire l’acquisition d’un local professionnel avec votre associé.La SCI est faite pour vous.
Chaque associé deviendra propriétaire d’une partie du bien par le biais de la SCI à hauteur des apports effectués en capital social.
Choisir une fiscalité plus douce sur les revenus
La SCI est très souvent utilisée à des fins fiscales. Son utilisation la plus courante est d’opter pour l’imposition sur les sociétés.
La SCI devient une société opaque, redevable de l’impôt. Cela revêt un double avantage :
- l’impôt sur les recettes devient une charge déductible,
- les associés ne payeront plus l’impôt à la place de la SCI qu’elle ait ou non la trésorerie suffisante.
La SCI pourra profiter du plan général comptable pour amortir les immeubles acquis. Ce mécanisme rendra la fiscalité sur les revenus extrêmement douce. Attention tout de même au revers de la médaille à la revente. Les plus-values immobilières seront imposées selon le régime des plus-values professionnelles.
Transmettre un patrimoine immobilier
La SCI est un outil de transmission par excellence de par sa nature :
- les parts sociales sont faciles à transmettre sans que cela entraine un changement couteux de propriété du bien,
- les statuts permettent d’aménager la gestion en permettant de dissocier la propriété et la faculté de diriger la société.
Pour les plus avertis, il est possible de procéder à des donations de parts dans le temps avec réserve d’usufruit. La seule condition arespecter impérativement : garder au moins une part en pleine propriété pour garder la qualité d’associé.
Refinancer un bien
Vous avez entendu parler de la revente à soi-même. La SCI permet de refinancer un bien. Si vous n’êtes pas au fait de ce type de montage, vous pouvez vous demander à quoi cela pourrait bien servir :
- disposer d’une somme importante d’argent,
- profiter de l’endettement pour intégrer ses enfants à la SCI à moindre coût fiscal.
SCI et location meublée
Un des grands débats du moment porte sur l’intérêt de créer une SCI pour y loger des biens en location meublée. D’un point de vue fiscal, ce ne serait pas une bonne idée. Pourquoi créer de la fiscalité de manière certaine sur les plus-values alors que dans une acquisition en directe vous pourriez en être exonéré.
