Copropriétaires : Un nouveau contrat de syndic


Une bonne nouvelle pour les copropriétaires ! Un nouveau contrat tente d’améliorer les relations entre syndics et copropriétaires. Plus encadré que les précédents projets, ce contrat type de syndic s’est rendu applicable depuis le troisième trimestre de cette année 2015.

Quelles sont les prestations liées au décret du 26 mars 2015 ?

Le nouveau contrat développe un cadre dont nulle partie ne peut déroger. Elles peuvent seulement apporter quelques modifications à l’exemple de l’éviction de prestations facultatives ou l’ajout d’une prestation de gestion.

Auparavant, les prestations courantes et les particulières n’ont pas été liées en annexe I et II du décret. Ces prestations ressortent de l’assemblée générale, la préparation, tenue de la réunion, de la convocation et autres.  Mais aussi du conseil syndical qui met à disposition les documents de gestion. Les prestations concernent également le contrôle des opérations financières et la comptabilité générale de la copropriété, allant de l’ouverture d’un compte bancaire, aux suivis des rétributions des fournisseurs. Les prestations sont aussi relatives aux assurances et  gérance du personnel ainsi que l’administration de copropriété en conformité avec les règlements afférents.

De la transparence et de la forfaitisation avantageuse ?

Le contrat de syndic octroie plus de transparence et de facilité à la comparaison des contrats de syndic.  Autrement dit, les copropriétaires peuvent facilement comparer les différentes offres des professionnels au travers le nouveau contrat. Compte tenu du décret, le contrat type s’applique au compte-goutte à tous les syndics, professionnels et non professionnels.

Le contrat de syndic ainsi que la tarification est livré au copropriétaire au moins 1 mois avant l’assemblée générale. C’est l’occasion d’accroitre la tarification, présument certains. Mais à force de réfléchir et de comptabiliser défectueusement, la forfaitisation se fait au détriment des copropriétaires. Pareillement pour les prestations qui sont hors forfait. Il est clair que l’ « exclusion » ne résulte pas une augmentation de coût. «Le fait d’avoir un socle rédigé par décret devrait éviter bien des  contestations. Nous serons fixés avec les retours d’expériences.» Affirme Géraud Delvolvé, de l’UNIS. De toute évidence le décret est débattu tous les deux ans.

Si vous réagissez en sachant l’existence de ce nouveau contrat,  ce qui est tout de même salutaire pour les copropriétaires, des agences immobilières telles qu’ERA immobilier Arles vous offre l’occasion de devenir copropriétaire d’un appartement à vendre Arles.

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