Focus sur les formalités relatives à un achat immobilier


Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves ? Pour autant, l’achat d’un bien immobilier est jalonné d’une succession de formalités à suivre. Avant que le bien immobilier se transforme en « home sweet home », plusieurs démarches attendent le futur propriétaire. Aussi, il s’avère toujours intéressant de connaître au préalable toutes les formalités relatives à une acquisition immobilière.

Etape 1 : l’offre d’achat

Après avoir jeté son dévolu sur un bien immobilier, il est courant de procéder à une offre d’achat, bien que cette démarche ne soit nullement obligatoire. Avant de rédiger l’offre d’achat, il est aussi important de vérifier au préalable certains points, notamment l’état général du bien, si d’éventuels travaux de rénovation de type isolation thermique ou dépannage de serrure sont à prévoir… Si le bien en question répond à vos besoins, vous devez faire une offre d’achat, un document dans lequel doivent être mentionnés le bien et ses éventuelles dépendances, son adresse, sa superficie ainsi que le prix d’achat proposé. Il est également recommandé de fixer une date d’expiration de l’offre.

Etape 2 : le compromis ou la promesse de vente

Si le vendeur ou le propriétaire du bien répond favorablement à l’offre d’achat, il convient alors de conclure un avant-contrat. A noter que cette démarche est facultative, mais représente une protection pour le futur acquéreur. Pour cette formalité, l’acquéreur a tout intérêt à faire appel à un notaire et de prévoir bien évidemment des frais de notaire représentant entre 3 à 4 % du prix d’acquisition. La promesse ou le compromis de vente vous engage à acquérir le bien immobilier au prix et aux conditions convenues avec le vendeur,  entrainant le versement d’un acompte tandis que ce dernier s’engage pour sa part à vous vendre le bien.

Etape 3 : le financement

Après signature de l’avant-contrat de vente, il faut ensuite penser au financement. D’une manière générale, l’acquisition d’un bien immobilier est financée en partie ou intégralement par un prêt. Aussi, l’acheteur doit effectuer une demande de financement et déposer son dossier auprès d’un établissement bancaire. Cette étape est cruciale pour réussir son projet d’achat et le prêt est délivré en fonction de la situation du futur acquéreur. Pour fournir un dossier complet, plusieurs éléments doivent être pris en compte, à savoir les différents revenus, la stabilité professionnelle, la situation familiale et maritale, la capacité d’épargne, les éventuels bien immobiliers et crédits en cours.

Etape 4 : l’acte de vente

Une fois que l’acheteur dispose du financement nécessaire pour finaliser l’opération, il peut alors procéder à l’achat de manière officielle. Un contrat de vente doit alors être établi entre les deux parties, et la signature du document doit se faire auprès d’un notaire en présence des deux parties. Après lecture du document, indispensable pour que le vendeur et l’acheteur comprennent la portée de leur engagement, l’acquéreur procède au paiement complet du prix de vente au notaire, et en contrepartie de la remise des clefs par le vendeur.

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