Loi Pinel 2015 : les impacts dans le secteur immobilier
Annoncée en fin de l’année 2014, la loi Pinel est un sujet traité chez l’ensemble des agences professionnelles de l’immobilier et également des nouveaux investisseurs potentiels. Cela va sans dire que cela aura des impacts sur les tous les investissements immobiliers. En quoi est-elle différente de la loi précédente ? Quelles sont les répercussions ? Les réponses à ces questions, tout de suite.
Généralité sur la loi Pinel 2015
C’est une loi à l’initiative de la ministre du Logement Sylvia Pinel. La loi Pinel 2015 a remplacé la loi Duflot depuis janvier 2015. En dépit du fait qu’elle soit rétroactive pendant les 3 derniers mois de la précédente année, cette loi va avoir son impact dans la construction et l’immobilier. Qu’est-ce que cette loi apporte de nouveau ?
La loi Pinel prévoit une restructuration de l’intégralité du territoire français en quelques zones, qui seront classées quant à elles en fonction de la pression démographique. Les zones nécessitant plus de logements neufs vont être affiliées à la zone A, tandis que celles ayant des infrastructures décentes (parc immobilier) vont être attribuées à la zone C (zone non prioritaire).
En l’occurrence, il n’y a pas vraiment de différence vis-à-vis du système précédent, mais le fait de la limite ou absence de dérogation en vaut la peine que l’on s’y intéresse.
La possibilité de choisir entre différentes formules
C’est le plus grand apport que la nouvelle loi Pinel 2015 met en avance. Elle laisse en effet le choix entre trois possibilités (solutions) : un engagement pouvant se porter sur 6, 9 ou 12 ans. Cela permet de bénéficier d’une réduction fiscale maximale de 12, 18 et 21%. C’est donc un dispositif qui va donner plus de flexibilité au système qui en avait grandement besoin.
La loi Pinel 2015 permet également de louer à des membres de sa famille. C’est l’autre grande différence que le nouveau dispositif apporte. Désormais, il est possible à un membre de sa famille qu’il soit descendant ou ascendant de louer un logement. Cette disposition doit donner plus d’accessibilité à d’innombrables investisseurs.
Il y a toutefois quelques conditions à remplir afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif. En premier lieu, le montant du prix de la location ne doit pas dépasser la limite de loyer prescrite par la loi en vigueur. Cette limite varie en fonction de la zone où se situe le bien en question (A Bis, A, B1, B2), près d’un terrain à vendre à Beaucaire par exemple. Enfin, tous locataires doivent disposer des revenus en dessous des plafonds de ressource.