Mon voisin a-t-il le doit d’exiger le déplacement de ma clôture ?


Le voisinage peut parfois être difficile à vivre. Les personnes ne sont pas pareilles tout comme les attitudes. Votre voisin vient de vous demander de déplacer votre clôture pour respecter les frontières entre votre maison et la sienne ? A-t-il le droit ? Votre clôture, a-t-elle été posée selon les normes établies ? Il est vrai que dans certains cas, le voisin peut vous exiger de déplacer votre clôture et vous risquer une poursuite judiciaire ou une amende si vous ne le faites pas. Cependant dans d’autres situations, il n’aura pas le droit de vous exiger le déplacement.

Connaître les limites de sa propriété

Avant même d’installer une clôture autour de votre terrain, il est important de faire appel à un arpenteur géomètre afin qu’il effectue le piquetage de votre espace. Cela vous permet de respecter les limites de votre propriété. Le professionnel capable de vous montrer les limites à respecter si vous souhaitez éviter des soucis avec vos voisins. Si vous décidez d’installer votre clôture dans vos bungalows neufs à vendre sans l’aide de l’arpenteur géomètre, vous risquez de faire un empiètement sur le terrain de votre voisin et vous serez alors obligé de le retirer ou de le déplacer s’il vous l’exige. Un différend pourrait naitre entre vous et votre voisin su vous ne respectez pas les limites normales de votre terrain. Et dans ce cas, vous serez obligé d’envisager un bornage. Le bornage va rétablir les limites entre les deux maisons.

Cependant, si un différend naissait entre vous et votre voisin, à cause des limites respectives des terrains, vous devez alors envisager un bornage. Le bornage pourra établir de manière irrévocable et permanente les limites entre les deux propriétés. « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës pour établir les bornes, rétablir des bornes déplacées ou disparues, reconnaître d’anciennes bornes ou rectifier la ligne séparative de leurs fonds. » Dis l’article 978 C.c.Q. Dans le cas où les deux parties n’acceptent pas le bornage du professionnel, ce sera au tribunal de la Cour suprême d’apporter son jugement sur l’affaire. Mais avant d’en arriver là, le problème peut facilement être réglé par le dialogue et l’arbitrage du professionnel arpenteur-géomètre.

Le voisin peut vous poursuivre en justice

Si votre clôture de votre asphalte Boisbriand dépasse les limites fixées par l’arpenteur géomètre et que votre voisin vous exige de le déplacer, mais vous refuser arguant il n’en a pas le droit, il pourra dans ce cas vous poursuivre en justice. Et dans ce cas, vous risquez de payer des sommes colossales qui seront injectées dans le compte de votre voisin pour l’empiètement arbitraire. Cependant si vous respectez les limites, votre voisin n’a donc pas le droit de vous exiger quoi que cela, puisque vous êtes en règle. Afin d’éviter ce genre problème, il est conseillé de toujours respecter les limites fixées. Tout le monde aimerait avoir un joli espace vert, mais il doit être aménagé dans une zone qui nous appartient légalement. Le voisin lui aussi souhaiterait augmenter la taille de sa clôture.

 

 

 

 

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