L’essentiel à savoir sur le droit de la construction
Le droit de la construction ne doit pas être confondu avec le droit de l’urbanisme. Cette première matière concerne toutes les normes qui régissent la construction des infrastructures. À ce titre, les entreprises du BTP doivent être liées à cette réglementation. Heureusement, de plus en plus de sociétés spécialisées louent les services d’un avocat.
Le droit de la construction : une matière juridique complexe
On ne peut pas parler de cette matière juridique sans évoquer les contrats de construction immobilière. Ces actes constituent le point de départ du droit de la construction. Le maître d’œuvre tout comme le futur propriétaire sont tenus de respecter certaines règles.
Cette législation régit tout ce qui se rapporte aux études nécessaires avant la mise en chantier. Elle précise toutes les étapes à suivre avant de débuter les travaux y compris les demandes d’autorisation et la viabilisation du terrain. De même, elle fixe les limites de la responsabilité du constructeur.
Ce droit s’applique à tous les litiges concernant les malfaçons. La société constructrice doit respecter le cahier des charges fourni par le client. Si ce n’est pas le cas, des réparations devront être réalisées et des indemnités devront également être versées.
Le droit de la construction entretient aussi des liens étroits avec le droit de l’urbanisme. Dans le cadre de l’édification des grandes infrastructures urbaines, il faudra également se conformer aux consignes édictées par la municipalité ou l’État. Si le maître d’œuvre ne s’informe pas sur ces détails, l’édifice sera démoli tôt ou tard. Dans ce cas, la responsabilité du constructeur est engagée, ce qui peut ruiner une société.
Pourquoi solliciter un spécialiste du droit de la construction ?
Enfreindre les règles relatives au droit de la construction portera préjudice au constructeur. En effet, ce dernier est le garant du respect des normes en vigueur. Si des malfaçons sont identifiées, la réparation incombera toujours au maître d’œuvre. Dans ce contexte, il vaut mieux se faire accompagner par un avocat spécialisé. Ce dernier dispensera une assistance juridique utile en toute occasion, que cela soit au moment de demander une autorisation ou lors de la rédaction et de la signature du contrat.
Un cabinet avocat Paris (à l’exemple de lmca avocats) pourra mettre à la disposition des intéressés un juriste qualifié et expérimenté. Ce professionnel est habituellement sollicité pour résoudre les contentieux relatifs au droit de la construction. Néanmoins, il peut également intervenir en amont pour éviter les litiges. Les services de ce spécialiste s’adressent aussi aux particuliers. En le contactant, on obtient des conseils pour sécuriser juridiquement son investissement. Les investisseurs pourront connaître les formalités à régler pour défiscaliser une partie de la somme investie.
Pour les entreprises, une délégation d’avocat est toujours utile dans le cadre de la construction d’un nouveau site de production à l’étranger ou au sein du territoire national.