Quelles sont les règlementations en vigueur concernant le contrôle des citernes à mazout ?
Le chauffage au fioul est encore très en vogue dans plusieurs régions de la Belgique. C’est dû au fait qu’il offre les avantages d’être une source d’énergie renouvelable, d’une part. Et c’est parce que son fonctionnement est également moins cher que d’autres types de systèmes de chauffage, de l’autre. Toutefois, sachez que son utilisation engage chaque propriétaire à des contrôles réguliers selon les règlementations en vigueur dans sa localité. Dans la suite, nous allons aborder ce que dit exactement la loi sur le contrôle des citernes mazout en fonction de la région.
Dans la région de Flandre
En Flandre, il est obligatoire de procéder à un contrôle d’une citerne mazout après son installation et avant sa mise en service. C’est notamment le cas qu’importe la capacité de votre cuve. Cependant, si votre cuve dépasse les 6 000 litres, elle est soumise à une obligation de notification auprès de votre municipalité.
Quant au contrôle régulier, après mise en service de l’installation, il doit se faire tous les cinq ans si la cuve est enterrée. C’est les recommandations si sa capacité ne dépasse pas les 6 000 litres. Par contre, si elle est hors sol, la loi en vigueur dans la région de Flandre n’oblige pas les propriétaires à effectuer un examen régulier. Mais c’est pourtant très encouragé.
Et dans le cas où votre cuve dispose d’une capacité au-delà de 6 000 litres, vous devez faire un contrôle tous les deux ans. C’est valable pour une citerne enterrée comme pour une citerne aérienne.
Dans la Région wallonne
D’abord, pour le contrôle après l’installation et avant la mise en service, les citernes de moins de 3 000 litres peuvent ne pas être inspectées. Cependant, les professionnels dans ce domaine conseillent aux propriétaires de le faire. En fait, cela permet d’éviter de débourser une somme importante pour l’assainissement du sol en cas d’un quelconque problème.
Pour les citernes entre 3 000 et 25 000 litres de capacité, vous devez faire une déclaration auprès de la municipalité. Ce n’est pas tout, vous êtes aussi dans l’obligation de disposer d’un certificat de conformité et donc de faire un test d’étanchéité. Et pour ce qui est des citernes de plus de 25 000 litres de capacités, il faut entreprendre une procédure au permis d’Environnement.
En outre, en ce qui concerne le contrôle périodique, les cuves en dessous de 3 000 litres de capacité n’en exigent pas. Mais vous avez tout intérêt à le faire. Par contre, si elle dépasse celle-ci, vous êtes tenu d’effectuer une inspection tous les trois ans ou tous les dix ans. Ces durées correspondent respectivement aux citernes simples et doubles parois.
Par contre, si votre installation dispose d’un système de protection anti débordement, d’un encuvement et d’un tuyau d’évacuation, un contrôle tous les ans prime. Pour plus d’information là-dessus, allez sur cette page.
Dans la région de Bruxelles
À Bruxelles, le contrôle après installation est obligatoire, quelle que soit la capacité de la citerne. C’est dans le but de valider l’installation en fait. Mais si elle est inférieure à 3 000 litres, vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration. C’est seulement dans le cas où elle dépasse cette capacité et qu’elle est enterrée qu’il faut faire une déclaration. Toutefois, si elle va au-delà de 10 000 litres, vous êtes tenu de demander un permis environnemental.
En outre, notez que le contrôle d’une citerne est aussi parmi les réglementations en vigueur auxquelles chaque propriétaire doit se conformer à Bruxelles. Pour une citerne mazout enterrée, la fréquence du contrôle est de trois ans, contre cinq ans pour les citernes aériennes.